Les lundis de l'actualité fiscale - ESSF - 15/03/2021

Les donations restent-elles un outil de planification ?

La loi entrée en vigueur le 15 décembre 2020 démontre une fois de plus que le législateur fiscal met tout en œuvre pour réduire au maximum les planifications successorales lorsqu'elle auraient essentiellement pour but la diminution des droits de succession.

Aussi, on peut se poser la question de savoir si la donation reste un outil de planification sachant que, depuis toujours, elle permet de transmettre, de son vivant et de façon réfléchie, un patrimoine plutôt que d'attendre un décès fortuit qui donne souvent lieu à des conflits ?

C'est d'ailleurs ce type de conflits que le législateur civil a voulu éviter en proposant et en facilitant les pactes successoraux.

Dès lors, faut-il continuer à les privilégier ?

Dans l'affirmative, quelles sont alors les dispositions fiscales en droits d'enregistrement et de succession auxquelles il faut être attentif.

Ce sont ces questions auxquelles nous tenterons de répondre.

Orateur : Mr André Culot, Conseil fiscal IEC en droits d'enregistrement et de succession, Rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat, Consultant pour PwC.

Informations pratiques :

  • Conférence donnée en distanciel

  • Date : lundi 15 mars 2021 de 18h00 à 19h30

  • Les participants inscrits et en ordre de paiement recevront le lien pour se connecter 72 heures avant le jour de la conférence.

  • Prix : 70 €. Ce prix comprend la participation au webinaire et le support qui sera mis à disposition des participants.

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15/03/2021
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