Les lundis de l'actualité fiscale - ESSF - 11/05/20

L'ICHEC et l'ESSF ont le plaisir de vous inviter au lundi fiscal organisé le 11 mai prochain sur le thème « Droits de succession et de donation ».

André Culot, notre orateur, se penchera plus particulièrement sur les points suivants :

Droits d'enregistrement :

  • La fin du régime de faveur pour les ventes en viager : bonne idée ?

  • Le pacte successoral et la différence du traitement fiscal selon la Région

  • Acquisition d'une première habitation : comparatif entre régions

  • Acquisition en indivision entre une société et son associé : traitement fiscal lors de la cession des droits à l'associé

Droits de succession :

  • Fin de la polémique en cas d'acquisition démembrée en ce qui concerne la preuve contraire ?

  • L'impact des modifications intervenues en droit civil des successions et des régimes matrimoniaux

Orateur : André Culot, Conseil fiscal indépendant IEC, Spécialiste en droits d'enregistrement et de succession, Professeur à l'EFP, à l'ESSF (ICHEC), Chargé de conférences au Master en Gestion fiscale à la Solvay Brussels School (ULB), Collaborateur scientifique de l'ULG, Co-directeur de la Licence spéciale en gestion patrimoniale (Centre de formation interprofessionnel Affaire et Droit - FUCAM), Membre du Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération du Notariat, Rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat.

Informations pratiques :

  • Lieu : Anjou (PDF .pdf - 453 Ko), dans les locaux ICHEC-PME

  • Accueil : 17h30

  • Conférence : 18h00 à 20h30

  • Prix : 80 €

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A SAVOIR :
11/05/2020
11/05/2020
ICHEC - Anjou
Rue au Bois, 365B
1150 Bruxelles
80.0 € / personne
A vous de jouer
VOTRE CONTACT
MATTELART Pascale
Tél : 02/739 38 50