Les lundis de l'actualité fiscale - ESSF - 10/05/2021

Etat des lieux de la coopération administrative et l'échange d'informations (DAC)

Les récents développements relatifs à l'échange automatique et obligatoire d'informations sous l'égide de l'Union européenne complexifient encore le paysage fiscal européen.

Après l'introduction de l'obligation de déclarer les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs (DAC 6), un compromis a été atteint par les Etats membres en vue d'échanger les informations reçues par les plateformes digitales telles qu'Amazon, Airbnb ou encore Uber. Les règles relatives aux contrôles conjoints ont également été revues (DAC 7).

Alors que la dernière modification de la directive sur la coopération administrative (DAC 7) n'a pas encore été transposée en Belgique, la Commission européenne réfléchit déjà à la prochaine révision qui aura pour but de faciliter l'échange de certaines informations relatives au crypto-monnaies entre les Etats membres (DAC 8).

Lors de notre intervention, nous tenterons de synthétiser ces différentes réformes et d'en mesurer les impacts et difficultés pratiques.

Orateurs :

  • Alexis de Méyère, Directeur, Global Tax & Transfer Pricing de PwC à Bruxelles, Responsable du China Business Group pour PwC en Belgique.
  • Véronique de Brabanter, Avocate.

Informations pratiques :

  • Conférence donnée en distanciel
  • Date : lundi 10 mai 2021 de 18h00 à 19h30
  • Les participants inscrits et en ordre de paiement recevront le lien pour se connecter 72 heures avant le jour de la conférence.
  • Cette conférence est gratuite

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10/05/2021
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Tél : 0475/40 26 32