ESSF - Séminaire sur la réforme de l'impôt des sociétés

Le Gouvernement soumet au Parlement une réforme fondamentale de l'impôt des sociétés. A cette occasion, l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales organise le 16 novembre un après-midi en vue d'examiner la portée concrète de ces différentes mesures.

Programme et intervenants:

• 14h - 14h35, Jean Baeten (Executive manager taxation & investments Fédération des Entreprises de Belgique - Professeur à l'ESSF) : Inventaire des dispositions du projet de loi programme et de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique et de cohésion sociale : réforme impôt des sociétés, nouveau régime des primes bénéficiaires, amélioration des incitants à l'innovation

• 14h35 - 15h10, Laurence Pinte (Avocat, Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick - Professeur à l'ESSF) : Prêts (modification de l'article 18, application du taux d'intérêt du marché), plus-values, RDT, holding, activation de l'épargne, entreprises en croissance
   

• 15h25 - 16h, Philippe Malherbe (Maître de conférences invité à l'UCL, Avocat, Cabinet Malherbe - Professeur à l'ESSF) : Nouveau régime des intérêts notionnels, impôt minimum par l'introduction d'une corbeille limitant notamment le report des pertes professionnelles, provisions pour risques et charges, sanction en cas de non déclaration ou de rectification 

• 16h - 16h35, Roland Rosoux  (Conciliateur fiscal, SPF Finances - Professeur à l'ESSF) : Nouvelle définition de la PE, taux réduits, rémunération minimale des dirigeants, réduction de capital, frais payés anticipativement, amortissements dégressifs, déduction pour investissement

• 16h35 - 17h, question time et conclusions par Thierry Servais (Professeur à l'ESSF) : Quels impacts sur la déclaration  ISOC ?

Informations pratiques:

• Date: 16 novembre 
• Horaire: de 14h à 17h - Un "question time" est prévu 
• Lieu: Montgomery, local 231 
• Coût: 90€ 
• Date limite d'inscription: 15 novembre 

Au plaisir de vous accueillir,