Colloque des 60 ans de l'ESSF - 09/05/2019

Actualités et réflexions sur l'avenir de la taxation du patrimoine immobilier et mobilier

Le Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie a été chargé par le Ministre Jean-Luc Crucke de réfléchir à une simplification des droits de succession et d'enregistrement. L'occasion pour l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC) de s'associer à la Chaire PwC de droit fiscal de l'UCLouvain pour réaliser un état des lieux de la fiscalité immobilière et mobilière et de suggérer des pistes de réflexion sur l‘avenir de la fiscalité patrimoniale.

La journée sera divisée en 2 parties :

  • Le matin sera consacré à l'actualité la plus récente en matière de fiscalité immobilière et mobilière
  • L'après-midi sera consacré à l'actualité plus récente en matière de fiscalité immobilière et mobilère

Programme :

  • 09h30 : Introduction, Edoardo Traversa, Professeur à l'UCLouvain, Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur invité KULeuven
  • 09h40: Actualités en matière de fiscalité des droits de donation et de succession, L'impact direct du droit civil sur ces matières, André Culot, Conseil fiscal IEC, Professeur, Rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat et Edouard Jean Navez, Notaire à Wavre, Chargé de cours à l'UCLouvain et dans le Master en Gestion fiscale de la Solvay Brussels School"
  • 10h40 : Actualités fiscales en matière de démembrements du droit de propriété (emphytéose, superficie et usufruit), Matthieu Possoz, Professeur à l'ESSF, Assistant à l' UCLouvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
  • 11h10 : Pause
  • 11h30 : Actualités en matière de précompte immobilier et de revenu cadastral pour les trois Régions – Droit de mutation à titre onéreux, sanctions et assouplissement - Reportabilité, Jean-Pierre Nemery de Bellevaux, Avocat, Professeur à l'ESSF et Rédacteur en chef du Journal de Droit fiscal
  • 12h : Les enjeux actuels et futurs de la fiscalité wallonne, Jean-Luc Crucke, Ministre wallon du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  • 12h30 : Repas
  • 13h45 : Introduction par Jean de Lame, Président du Comité scientifique de l'ESSF
  • 14h : Actualités en matière de fiscalité du patrimoine mobilier, Laurence Pinte, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à l'ESSF
  • 14h30 : Fiscalité du patrimoine : comment s'inspirer d'autres pays européens, Nicolas de Limbourg & Sylvie Dumortier, Partner & Director PwC et Professeurs à l'ESSF
  • 15h : Pause
  • 15h30 : Fiscalité de la détention ou de la transmission : quelles sont les pistes ? Hilde Pelgroms, Manager Legal expertise à la Fédération des Notaires, Edoardo Traversa, Professeur à l'UCLouvain Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur invité à la KULeuven et Vincent Sepulchre, Administrateur délégué SOGEF SCRL, Chargé de Cours à la Faculté de Droit de l'Université de Liège, Maître de conférences à l'ULB et Professeur à l'ESSF
  • 16h30 : Faut-il taxer différemment les patrimoines mobiliers et immobiliers ? Marc Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège, Co-Président du Tax Institute de l'Université de Liège et Roland Rosoux, Conciliateur fiscal SPF Finances et Professeur à l'ESSF
  • 17h15 : Conclusions
  • 17h30 : Cocktail des 60 ans de l'ESSF

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A SAVOIR :
09/05/2019
09/05/2019
Aula Magna
Place Raymond Lemaire 1
1348 Louvain-La-Neuve
120.0 € / personne
A vous de jouer
VOTRE CONTACT
HUDLOT Brigitte
Tél : 02/739 38 26