Vous recherchez une formation pointue, certifiante, de niveau post-universitaire pour vous spécialiser en fiscalité patrimoniale ?
Découvrez le certificat en Fiscalité Patrimoniale.
Certificat en Fiscalité Patrimoniale
Fiscalité - Droit
POLE ICHEC-ESSF
En bref
LANGUE :
Français
DATE :
En 18 mois – 2 à 3 soirs par semaine – de 18h00 à 20h30
Début de la session 2020/2021 : mardi 15 septembre 2020
NIVEAU :
Spécialisé
CERTIFIANT :
Oui
LIEU :
PRIX (TVAC) :
1400 €
Aucne réduction n'est accordée en cas de dispense.
A SAVOIR :
Les inscriptions pour les programmes de l'ESSF se font auprès de l'ICHEC Brussels Management School dont dépend l'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales.
Inscriptions en ligne : à partir du 15 juin 2020. Pour vous inscrire, merci de vous référer au manuel. (
.pdf - 528 Ko)
Donne droit au congé éducation de la région wallonne et de la région de Bruxelles-Capitale (sous réserve du renouvellement de l'agrément).
Objectif
Construire une solide base d'impôt des personnes physiques, couvrant les aspects théoriques tout comme purement pratique
Maîtriser les principes de droits d'enregistrement et de droits de succession, en mettant l'accent sur les demandes concrètes et en apportant des solutions pratiques.
Etudier en détails les possibilités d'optimalisation patrimoniales, tant des revenus que du patrimoine.
Aborder les questions pointues en matière de fiscalité immobilière, incluant les aspects de taxes communales et régionales
Analyser les différents aspects de la fiscalité mobilière : les revenus des produits mobiliers, des produits d'assurances (en incluant les assurances-vie)
Interagir avec des praticiens issus du secteur public et privé, spécialisé dans la planification patrimoniale et successorale.
Public
Le conseiller en gestion patrimoniale souhaitant remettre à niveau ses connaissances de fiscalité des personnes physiques et de leur patrimoine.
Le conseil fiscal souhaitant développer une spécialisation dans la fiscalité du patrimoine.
Le comptable senior désireux de développer de nouveaux services spécialisés pour sa clientèle, dans les opérations plus ponctuelles de transformation de patrimoine ou d'acquisition immobilière.
L'avocat spécialisé ou voulant se spécialiser en gestion patrimoniale.
Le clerc de notaire ou le candidat notaire souhaitant se familiariser avec les aspects fiscaux de sa profession.
L'investisseur averti souhaitant planifier au mieux un investissement immobilier ou transmettre son patrimoine en optimalisant l'opération.
Prérequis
La poursuite du certificat en Fiscalité Patrimoniale requiert du participant qu'il ait suivi, durant son cursus, un cours de droit fiscal général.
Pédagogie
Pédagogie
Un corps professoral multidisciplinaire (conseillers fiscaux, avocats, hauts fonctionnaires de l'administration fiscale) qui adopte une approche pédagogique à la fois pratique et juridique de la fiscalité.
Certification
Obtention du certificat après avoir réussi tous les examens des cours prévus au programme.
La méthode d'évaluation inclut tant des interrogations orales qu'écrites.
Programme
Impôt des personnes physiques – 30h (4 ECTS) - de septembre à décembre 2020
Pr. Luc Herve et Pr. Roland Rosoux
Pour la partie donnée par Monsieur Roland Rousoux : Analyse de la déclaration IPP cadre par cadre et des dispositions du CIR s'y rapportant. Exemples jurisprudentiels et pratiques.
Pour la partie donnée par Monsieur Herve : Analyse des dispositions du CIR relatives aux revenus professionnels. Exemples jurisprudentiels et pratiques.
Pratique de la déclaration à l'impôt des personnes physiques – 30h (4 ECTS) – de septembre à décembre 2020
Pr. Nicolas de Limbourg et Pr. Sylvie Dumortier
Droits de succession – 15h (2 ECTS) – de janvier à juin 2021
Pr. André Culot
Les deux premiers cours, plus techniques, sont destinés à enseigner les règles fondamentales applicables en cas de succession.
Les cours suivants sont destinés à appliquer ces règles mais aussi à donner les premiers éléments de planification successorale au travers d'exemples pratiques.
L'accent sera également mis sur les différences entre régions.
Fiscalité immobilière approfondie – 15h (2ECTS) – de janvier à juin 2021
Pr. Jean-Pierre Némery de Bellevaux
Fiscalité régionale, locale et environnementale – 15h (2ECTS) – de janvier à juin 2021
Partie 1 - Considérations générales
Partie 2 - Fiscalité des Communautés et Régions
Partie 3 - Fiscalité provinciale wallonne
Partie 4 - Fiscalité communale
Partie 5 - Procédures relatives aux taxes communales, provinciales et régionales
Fiscalité mobilière approfondie- 15h (2ECTS) – de janvier à juin 2021
Pr. Laurence Pinte
- Les revenus mobiliers : l'examen de la base imposable
- Le précompte mobilier : un mode de perception de l'impôt pas toujours parfait
- Questions particulières (titres à revenus fixes et X/N - fiscalité des OPC)
- TOB et autres taxes bancaires
- Le rôle des banques dans le comportement fiscal de leur client
- Les obligations en matière d'échange d'informations
Fiscalité des Assurances - 15h (2 ECTS) – de janvier à juin 2021
Pr. Bernard Mariscal
Le cours aborde les 3 piliers de pensions de façon transversale : tous les aspects de la fiscalité sont abordés : fiscalité directe (nationale et internationale) et indirecte (droits de succession, droits et taxes divers), ainsi que la parafiscalité. L'objectif est de connaître les mécanismes qui sous-tendent le régime fiscal et parafiscal des pensions et assurances.
Droits d'enregistrement – 15h (2ECTS) - de septembre à décembre 2022
Pr. Dominique Poiré-Jungers
- Les droits d'enregistrement en général
- Les droits d'enregistrement proportionnels
- Restitutions, amendes, prescriptions, poursuites, présomptions légales
Intervenants
L'ensemble des formations de l'ESSF est sous l'égide du Comité Scientifique, présidé par le Professeur Jean de Lame et incluant des personnalités reconnues du monde fiscal.Intervenant(s) :
CULOT André
Conseil fiscal IEC en droits d'enregistrement et de succession, Rédacteur en chef du Recueil général de l'enregistrement et du notariat, Consultant pour PwC.
DE LIMBOURG Nicolas
Associé, PwC.
DUMORTIER Sylvie
Director Personal Tax, PwC.
HERVE Luc
Avocat en Barreau de Liège, Chargé de cours à la Faculté de Droit de l'ULg.
MARISCAL Bernard
Professeur à l'ESSF, Conseil fiscal, Benefits Expert Deloitte.
NEMERY DE BELLEVAUX Jean-Pierre
Avocat, Conseiller suppléant à la Cour d'Appel, Professeur, Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC)
PINTE Laurence
Avocat, Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick.
POIRÉ-JUNGERS Dominique
Administrateur des Services Patrimoniaux (SPF Finances, Documentation patrimoniale).
ROSOUX Roland
Administrateur de l'OECCBB. Directeur scientifique, Rédacteur en chef de la Lettre fiscale belge.
Parcours
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MATTELART Pascale
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