Lundi fiscal: Actualités en matière de gestion patrimoniale

Droits d'enregistrement et droits de succession : deux Codes fédéraux, six Codes régionaux, deux administrations fiscales autonomes, l'une fédérale, l'autre flamande, mais aussi deux Services des Décisions Anticipées. Et pourtant un seul citoyen belge !

Ces matières suscitent toujours autant d'intérêt auprès des législateurs régionaux et, par conséquent, auprès des particuliers parfois bousculés dans ce qui était une matière stable et bien maîtrisée. L'impact dans leur gestion patrimoniale n'est pas sans conséquence. Méprisant parfois les règles civiles, les décisions administratives imposent parfois au contribuable de revoir cette gestion en créant souvent une insécurité juridique. La multiplication des décrets et ordonnances, incite donc les orateurs à revenir une fois encore faire le point sur les dernières dispositions mais aussi sur l'évolution de la jurisprudence voire des jurisprudences en matière de gestion patrimoniale.

Orateurs :

  • André CULOT, Professeur à l'ESSF, Conseil fiscal IEC en matière de droits d'enregistrement et de succession.
  • Vincent SEPULCHRE, Professeur à l'ESSF, Administrateur délégué S.O.G.E.F. SCRL.

Davantage d'infos sur ce lundi fiscal du 08/05/2017